Démis de ses fonctions le jeudi 22 décembre 2022 par le conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le juge Bernard Saint-Vil réintègre le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince à titre de doyen. Cette décision rendue publique le mercredi 12 juillet 2023 a été adoptée en conseil des ministres le 30 juin 2023.
"Par décision du conseil des ministres, réuni sous la présidence du Premier ministre, Le citoyen Bernard Saint-Vil est nommé juge et doyen du tribunal de première Instance de Port-au-Prince ", peut-on lire dans un document du conseil des ministres portant la signature du Premier ministre Ariel Henry et celle de la ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire avait mis fin aux fonctions du doyen Saint-Vil après 7 années de service. Il a été remplacé par Me Chavannes Étienne qui, lorsqu'il était juge d'instruction, avait refusé de diriger l'enquête relative à l’assassinat du président Jovenel Moïse.
Branchez RADIO AMITIÉ 104.7 FM
Comments