Dans un mémorandum adressé aux autorités administratives, magistrats, avocats et justiciables de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), l’institution a annoncé solennellement que les activités de la juridiction administrative et financière ont repris ce lundi 02 octobre 2023
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"Le Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe le public en général et les autorités administratives, les avocats, les justiciables, les magistrats ainsi que le personnel de la Cour en particulier que les activités de la juridiction administrative et financière ont repris ce lundi 02 octobre 2023", dans ce mémorandum portant la signature du président du conseil, le conseiller Rogavil BOISGUENE.
Cette annonce s'inscrit dans le cadre de la reprise officielle, lors d'une cérémonie tenue à la Cour de Cassation de la République ce 02 octobre 2023, des travaux judiciaires conformément aux dispositions de l'article 75, alinéa 1 er, du Décret du 22 août 1995 relatif à l'organisation judiciaire.
Soulignons que pour l'exercice 2023-2024, la présidence du conseil est assurée respectivement par les conseillers Rogavil BOISGUENE, Président et Marie France H. MONDESIR, Viceprésidente. Le Président de la CSCCA, à travers ce document, a saisi l'occasion pour souhaiter à tous une bonne année judiciaire.
PLR
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