Les membres de la Commission de mise en oeuvre de la Réforme pénale ont été installés ce jeudi lors d'une cérémonie organisée à la Villa d'Accueil, Musseau, Delmas. Cette Commission mise en place à travers un Arrêté présidentiel pris en Conseil des ministres récemment,
a pour principale mission d'évaluer les Décrets du 11 mars 2020 relatifs au Code Pénal et au Code de Procédure pénale.
C'est le Président du Conseil Présidentiel, Monsieur Edgard Leblanc Fils qui a procédé à l'installation des membres de cette commission, en présence des Conseillers-Présidents, du Premier ministre Dr Garry Conille, et du Président de la Cour de Cassation, Me Jean Joseph Lebrun. Le Ministre de la Justice, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, ainsi que les Représentants du BINUH, du Barreau de Port-au-Prince, et des membres du Corps diplomatique et Consulaire ont également pris part à la cérémonie.
Une exigence de l'Accord du 3 avril 2024
La Commission de mise en oeuvre de la Réforme pénale était l'une des exigences de l'Accord du 3 avril 2024 signé par les parties prenantes du Conseil Présidentiel de Transition. Elle permettra de statuer sur les deux codes et à faire les recommandations appropriées pour que la réforme pénale, si nécessaire, soit effectué, a déclaré le Président du Conseil Présidentiel, Monsieur Edgard Leblanc dans son discours de circonstance.
S'adressant aux membres de la Commission de mise en oeuvre de la Réforme pénale, Monsieur Edgard Leblanc Fils a déclaré que : " Je compte sur vous pour la mise en application des deux codes dans le délai imparti conformément aux prescrits de l'Arrêté ".
Dans le cadre de leur mission, le gouvernement dirigé par le Premier ministre Dr Garry Conille, mettra tous les moyens nécessaires à la disposition de la commission afin de parvenir à la refonte de nos deux codes tout en faisant taire les contestations qui ont marqué chaque tentative de sa mise en application", a-t-il ajouté.
RTC
Radio Amitié 104.7 FM
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