Corruption à la BNC : les trois Conseillers-Présidents inculpés ont tous refusé de comparaitre

Le scandale de corruption lié aux 100 millions de la Banque nationale de crédit (BNC) continue d’ébranler le Conseil présidentiel de transition (CPT). Inculpés dans cette affaire, les conseillers Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin ont refusé de répondre aux convocations du juge d’instruction Benjamin Félismé, prévues respectivement les 9, 10 et 11 décembre. Ce refus pourrait entraîner l’émission de mandats d’amener contre eux, accentuant la pression judiciaire sur ces figures politiques controversées.

En dépit des accusations et des appels de la communauté nationale et internationale, le CPT reste silencieux sur la situation de ses membres inculpés. La solidarité au sein du Conseil semble intacte, les neuf membres, y compris les trois concernés, poursuivant leurs activités en apparence normale. Cette posture commune contraste avec la gravité des accusations et renforce les critiques sur l’absence de transparence au sein de cette institution chargée de piloter la transition.

Chacun des conseillers mis en cause invoque des arguments constitutionnels pour contester la compétence du juge d’instruction. Louis Gérald Gilles, qui se proclame "président de la République", a récusé tous les magistrats du tribunal de première instance de Port-au-Prince, avançant une "suspicion légitime". Selon lui, les présidents en exercice ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de justice, conformément à l’article 185 de la Constitution de 1987 amendée.

Emmanuel Vertilaire, quant à lui, a choisi de saisir la Cour d’appel pour contester la compétence du magistrat instructeur. Dans une note, il affirme respecter la justice, tout en sollicitant une révision de l’ordonnance du juge au regard des articles constitutionnels 185 à 189 et de l’article 90 du code pénal. Ce positionnement, bien que plus modéré, ne masque pas son refus de coopérer directement avec le cabinet d’instruction.

De son côté, Smith Augustin a adopté une position encore plus ferme. Par l’intermédiaire de ses avocats, il a reproché au magistrat Félismé de violer les articles 185 à 190 de la Constitution en le convoquant sans l’autorisation préalable du CPT. Une correspondance adressée au juge exige même une reconnaissance formelle de son privilège de juridiction, arguant qu’il ne peut être jugé que par la Haute Cour. En dépit des menaces de mandats d’amener, aucune mesure coercitive supplémentaire n’avait été annoncée mercredi soir, selon les avocats des conseillers.

PLR