

Le magistrat Dominique Noël conteste sa non-certification devant le CSPJ
Port-au-Prince, 2 octobre 2026. — Le magistrat Dominique Noël, Substitut du Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, a saisi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) d’un recours gracieux contre une décision de non-certification le concernant. Dans sa requête, déposée le 2 octobre 2026, Me Noël affirme avoir découvert son inscription sur la liste des magistrats non certifiés à la suite de la publication, sur
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il y a 6 minutes








































































































































